ARTICLE 1: ASSURANCES – RESPONSABILITE

L'organisateur est responsable civilement des activités proposées en cas de dommages résultant d'une faute ou d'une erreur dans l'organisation. Il a contracté‚ auprès de la compagnie d'assurance Allianz une police d'assurance Rc circulation pour chaque Segway et trottinettes et une RC pro également chez Allianz (attestation sur simple demande). Le participant affirme être pleinement conscient des risques inhérents à la pratique des activités proposées. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'accident, chaque participant devant répondre de tous les dommages à soi-même résultant de sa propre faute ou négligence. Il lui appartient dans ce cas de faire jouer ses assurances personnelles.

ARTICLE 2 : TARIFS

Tous nos tarifs sont établis TTC, pour les particuliers ou HT pour les entreprises, collectivités...nous sommes assujettis à la TVA au taux de 20%. Le mode de tarif est toujours spécifié sur nos offres de prix.

ARTICLE 3: CONDITIONS D'ANNULATION CLIENT PARTICULIER

Annulation possible uniquement en cas de très mauvais temps, pour des problèmes de sécurité ou de praticabilité où tout risque est décidé par l'équipe Events et Loisirs uniquement. En cas d'annulation par le client à partir de J-5 le montant total de la prestation est due. En cas d'annulation par Events et Loisirs la prestation pourra être reportée ou remboursée (sous 96h00) suivant la demande. Sauf accord de notre part, le nombre de participant réservé sera le nombre de participant facturé. Les annulations devront être faite par mail à : contact@events-et-loisirs.com . Tout retard du ou des participants de plus de 15 minutes entraîne l'annulation de la sortie sans remboursement ni report.

ARTICLE 4: CONDITIONS D'UTILISATION DES CARTES CADEAUX

Les balades devront être obligatoirement réservées d'avance et au minimum 21 jours. Dans le cas ou le cadeau est un bon ou un chèque cadeau 1 personne, le participant devra prévoir le plus grand délai possible car nos balades partent avec un minimum de 2 personnes (plus le délai est court moins le choix sera important compte tenu de nos nombreuses prestations). Les box cadeaux, bon cadeau, chèque cadeau ne sont pas remboursables et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière. En cas de non présentation le jour J, la box cadeau réservée sera définitivement perdu et ne pourra être remplacée ou reportée à une date ultérieure. Ce bon cadeau est valable  pour une durée d’un an à partir de la date d’achat. Des frais de 10€ seront facturés par carte cadeau en cas de prolongation (3 mois maximum). Vous avez la possibilité de changer de catégorie moyennant la différence de tarif. 

ARTICLE 5: CONDITIONS D'ANNULATION GROUPE

De J -30 jours à J -20 de la prestation les 50% d'acompte seront conservés, à moins de 20 jours de la prestation, la pénalité est de 100% et l'intégralité de la prestation doit être payée. Le nombre de participants facturés sera le nombre de participants sur le bon de commande. En cas d'annulation après signature du bon de commande et du versement de l'acompte par le client des frais de dossier de 100€ pour toute commande inférieur à 2000€ et 500€ pour toute commande supérieur à 2001€ pour les frais d'annulation et travail réalisé. Le nombre de participant devra être définie 10 jours avant la date de prestation et sera le nombre facturé.

ARTICLE 6: CONDITIONS METEOROLOGIQUES

En cas de bulletin météo spécial, c’est à dire tempête, grêle, ouragan… Seuls les instructeurs présents seront habilités pour annuler ou maintenir le programme prévu initialement. Pour des raisons de sécurité, le parcours pourra être modifié par l'instructeur sans préavis, le temps de la balade sera respecté et ne pourra donner lieu à remboursement.

ARTICLE 7: CONDITIONS PARTICULIERES A LA PRATIQUE DU GYROPODE SEGWAY®

Chaque participant à nos activités reçoit une formation spécifique préalable à la pratique du gyropode Segway®. Cette formation est réalisée par un instructeur certifié Segway France. Pour des raisons techniques liées au fonctionnement gyropode Segway® les personnes de moins de 40kg et de plus de 118 kg ne peuvent pas participer à nos activités. Pour des raisons de sécurité les personnes ayant des problèmes d’oreille interne et les femmes enceintes ne peuvent pas conduire un gyropode Segway®.L’âge minimum requis pour l’utilisation d’un gyropode Segway est de 12 ans révolu si le poids requis est atteint (législation EDPM du 21 octobre 2019) il doit être accompagné d’un adulte responsable jusqu'à 16 ans. Toute fausse déclaration sur l'âge des mineurs entraîne la seule responsabilité des parents. L’instructeur se réserve le droit d'annuler la prestation en cas de fraude sur l'âge du participant, sans remboursement.Toutes nos balades sont accompagnées d’un instructeur certifié gyropode Segway est autorisé sur les trottoirs et aires piétonnières en agglomération. Le port du casque est obligatoire.

ARTICLE 8: COMPORTEMENTS DANGEREUX

Les instructeurs présents en encadrement sur nos activités sont responsables de la sécurité du groupe, à ce titre, ils peuvent décider d’exclure un participant ayant un comportement jugé dangereux, faisant preuve d’incivisme et ne respectant pas les règles de circulation et de sécurité afférentes à l’utilisation du gyropode Segway®.

ARTICLE 9: REGLEMENT.

Toute commande de groupes, entreprises, collectivités doit faire l'objet d'un devis dûment signé renvoyé avec la mention « bon pour accord » définissant les prestations et les conditions de réalisation et vaut l'acceptation de nos CGV. La commande est ferme et définitive dès la réception du devis signée, tamponnée et le versement de 50% d'acompte. Sauf stipulation contraire le solde devra être réglé dans les 8 jours suivant la prestation.

ARTICLE 10: LITIGE

Tout litige pouvant résulter du présent contrat sera de la compétence du tribunal de commerce de Grenoble.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptes sans réserve.

ARTICLE 12 : RECLAMATION

Toute réclamation à l’encontre des agences d'Events et Loisirs devra être adressée par courrier recommandé à Events et Loisirs 83 impasse Lavoisier 38530 Pontcharra, et ce 7 jours ouvrables maximum à compter de la fin de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus recevable.