CGV LOCATION DE VESPA ELECTRIQUE

Article 1 : acceptation des CGV

En payant la caution le locataire reconnaît avoir lu les conditions de vente et les accepte.

Article 2 : les conditions à remplir

Âge minimum 18 ans

Permis de conduire (quel qu'il soit) ou BSR ASR (sauf si vous êtes né avant le 1 janvier 88)

Caution 500 € par CB

Pièce d'identité en cours de validité

Article 3 : État du scooter

Lors de la remise du Scooter et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état de le scooter sera établi entre le locataire et le loueur.

Article 3 : horaire de retour

Le locataire doit respecter les horaires de retour convenus lors de la location. Tout dépassement de plus de 30 minutes sera facturé 10 € par tranche de 30 minutes supplémentaires, toute demi-heure entamée sera facturée.

Article 4 : itinéraire :

Le locataire s'engage à respecter le parcours du Road Book. Les itinéraires ont été testés et correspondent à l'autonomie des Vespas électrique. En cas de panne de batterie dû au non-respect de l'itinéraire qui demande une intervention de notre part, celle-ci sera facturée 100 €. Le locataire peut à l'intérieur de ce parcours s'organiser comme il le veut sans dépasser le nombre de km prévue dans le Road Book (70 km maximum).

Article 5 : responsabilité

Les vespas sont équipées d'alarme (avec télécommande), blocage du guidon et cadenas. Lors d'arrêt et de stationnement le locataire devra utiliser les 3, dans le cas contraire, il sera responsable en cas de vol. Le véhicule loué qui ne cesse d’être la propriété du loueur doit être reconduit par les soins du locataire ou à ses frais, au lieu où il a été loué pendant les jours et horaires ouvrables affichés. Il est expressément convenu que le loueur, à l’expiration de la durée de la location prévue, et à défaut de reconduction expresse de la location, pourra sans aucune formalité et sans instance judiciaire, reprendre immédiatement possession du dit véhicule, en quelques mains qu’il se trouve et sous toutes réserves de demande de dommages et intérêts supplémentaires pour le préjudice causé. Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule sans en avoir obtenu l’accord écrit du loueur. En cas d’impossibilité de rapatrier le véhicule, celui-ci le sera aux frais et par les soins du locataire, la location restante due jusqu’au retour du véhicule. Si des dégradations sont constatées sur le véhicule alors que ce dernier est retourné avant le terme du contrat hors présence du personnel d' Events et Loisirs ou à terme du contrat sans présence du personnel d 'Events et Loisirs, le client ne pourra pas contester les dégradations facturées. pourra réclamer (en plus des réparations) jusqu’à 10 journées maximum d’immobilisation du véhicule pour cause de réparation au tarif journalier 1 ou 2 jours. Nous vous rappelons qu'il est interdit de porter des oreillettes de téléphoner... Attention la conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiant est strictement interdite. En cas d'accident l'assurance ne couvre plus le scooter et tous les frais seront à la charge du locataire. Dans le cas d'immobilisation d'un ou des scooter par les forces de l'ordre du au non respect de la loi par le locataire, la récupération du ou des scooters sera facturée 100€.

Article 6 : assurance

Les scooters sont assurés tous risques (Franchise 500 €.) appliqués en cas de détérioration ou accident, en cas de responsabilité engagée et/ou partagée. Le client se doit de faire l’état des lieux du véhicule à l’établissement du contrat, le client ne pourra dégager sa responsabilité si des dégradations sont constatées aux termes de la location. En cas de petits dégâts, le coût de la perte d’exploitation (estimée par le loueur), les pièces endommagées ou cassées ainsi qu’un forfait main d’œuvre seront exigés. La circulation en dehors des routes carrossables est formellement interdite. Le locataire sera tenu pécuniairement responsable des dommages survenus en les empruntant, un forfait main d’œuvre (60 € de l'heure) pour expertise des dégâts sera également exigé. Le locataire est entièrement responsable de la détérioration ou disparition des casques et gants (si l'option est souscrite). Un antivol est fourni avec le scooter, en cas de perte ou de dégradation, l’antivol sera facturé 25€. La location de scooter est exclusivement réservée à la circulation sur les itinéraires du Road Book. Le scooter ne peut être conduit par une autre personne que le client identifié sur le contrat, cette location est personnelle et non-transmissible, elle est conclue pour une durée déterminée telle que précisée sur ce présent contrat. Les assurances ne sont en vigueur que pour la durée de la location stipulée. Si le locataire conserve le véhicule au-delà sans avoir régularisé sa situation dans les conditions prévues du contrat, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat. Si le client perd ou casse une clé, il s’engage à régler à la société Events et Loisirs. Il est interdit de prendre un passager.

Article 7 : code de la route

Dès que le locataire entre en possession du véhicule, Il en devient le seul garde juridique et de ce fait demeure seul responsable des amendes, contraventions, procès-verbaux et poursuites douanières établies contre lui. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas habilités à conduire le scooter. En cas d’accident pour faute grave caractérisé (défaut de maîtrise pour conduite en état d’ivresse ou vitesse excessive), le loueur

Article 8 : état du véhicule

En prenant le véhicule, le locataire reconnaît qu’il est en bon état de marche. Le locataire ne pourra réclamer aucune indemnité pour interruption de service incident ou accident attribué ou mauvais fonctionnement du véhicule, ni sous ce prétexte se soustraire aux engagements qui lui incombent. Le locataire reconnaît que le véhicule comporte les accessoires normaux et équipements optionnels qu’il devra restituer en bon état, faute de quoi il devra en payer la valeur au prix du tarif. Interdiction d’effectuer des modifications ou transformations sur les véhicules. Pendant toute la durée de la location, les pneumatiques résultant de l’usage normal du véhicule, mais non de maladresse ou d’inexpérience du conducteur, d’accident de roulage à plat, de dérapage, coup de frein, liste non-exhaustive. Ayant reconnu le bon état des pneumatiques au départ, le locataire ne pourra en aucun cas prétexter un éclatement fortuit, même s’il est pressenti avoir été la cause d’un accident, pour se soustraire aux obligations qui lui incombent. Les crevaisons des pneumatiques et leur dépannage sont à la charge du locataire au tarif en vigueur.

Le locataire s'engage à respecter le code de la route, en cas d’amende, le loueur dénoncera le locataire qui devra la régler.

Article 9 : équipement obligatoire

Casque homologué CE (à louer en option lors de votre commande si besoin)

Gant homologué CE (à louer en option lors de votre commande si besoin)

Un gilet de haute visibilité (à revêtir en cas d'accident ou de panne, fourni par nos soins)

Copie des cartes grises et assurance. (fournie par le loueur)

Article 10 : assurance

Le loueur certifie que les vespas sont assurées à la Mutuelle des Motards sous le numéro sociétaire 1095374 Z.

Article 11 : litige

Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Grenoble.